mardi 11 juillet 2017

Compte-rendu de la réunion paritaire du 5 juillet 2017

Compte-rendu de la réunion paritaire du
5 juillet 2017

Compte-rendu non officiel
Poursuite de la négociation OSER
Approche globale des dix principes

La Direction a redemandé les revendications de chacune des organisations syndicales et nous a livré les quelques modifications qu'elle souhaite apporter au projet depuis la précédente négociation. Pour comprendre l'évolution des négociations, vous pouvez cliquer sur les liens en début de principe.
PRINCIPE 1 La capacité pour chacun de s'auto-positionner sur les horaires de travail pour répondre aux besoins exprimés par l'entreprise et aux attentes des sociétaires

Pour connaître les précédentes versions de la Direction, cliquez sur ces liens :proposition 1proposition 2proposition 3

La Direction n'a apporté aucune évolution à ce principe. Toutefois, elle nous confirme avoir acté notre demande de journée continue de travail dans l'hypothèse d'une planification par l'encadrement
PRINCIPE 2 : La répartition du volume de travail adaptée sur l'année

Pour connaître les précédentes versions de la Direction, cliquez sur ces liens :proposition 1proposition 2proposition 3.

Nouveautés - salariés en décompte horaire :
  • Une semaine haute commence à 39h.
  • Le nombre de semaines hautes (maximum 39h30) ne peut être supérieur à 8 par an
Le responsable de la filière sinistre précise que les besoins des CDS sont actuellement de 7 et 11 semaines hautes selon les périodes de l'année (mi-juin à août et de septembre à octobre). Il serait favorable pour limiter à 8 semaines hautes si elles peuvent se réaliser sur des périodes de 3 semaines consécutives.

Nous rappelons notre demande de suppression des bornes hebdomadaires. 

Nouveautés - salariés en CATS et PA :

Salariés intégrant les CATS et les points d’accueil à compter du 1er janvier 2018 
La Direction revient sur sa dernière proposition concernant les nouveaux entrants. Ces derniers auraient finalement le choix entre différentes formules: 35h, 36h avec 6 JATT, 36h45 avec 11 JATT ou un temps partiel de 32h. Initialement, la formule devait leur être proposée dans l'offre d'emploi.

Nous demandons si à terme l'activité des CATS sera diversifiée. La Direction nous répond que OUI en fonction des besoins.
PRINCIPE 3 L'assouplissement des modalités de prise des jours de récupération et l'intégration des temps partiels dans le système de l'horaire variable

Pour connaître les précédentes versions de la Direction, cliquez sur ces liens :proposition 1proposition 2proposition 3. 

Aucune nouveauté dans ce principe. 
PRINCIPE 4 L'opportunité de travailler à domicile ou à distance

Pour connaître les précédentes versions de la Direction, cliquez sur ces liens :proposition 1proposition 2proposition 3. 

Nouveauté :  indemnité télétravail de 2 € bruts par jour télétravaillé.
PRINCIPE 5 La visibilité donnée aux collaborateurs pour s'engager sur des temps de travail supplémentaires ou additionnels

Pour connaître les précédentes versions de la Direction, cliquez sur ces liens :proposition 1proposition 2proposition 3

Nouveautés : 
  • Heures supplémentaires réalisées le samedi : 6 maximum et exclusivement sur la base du volontariat au-delà.
  • Majoration par tranche de 2 samedis travaillés : 30 % pour les 2 premiers, 40% pour le 3e et le 4e samedi, et 50% au-delà.
  • Heures supplémentaires et heures additionnelles : majoration de 25%.
PRINCIPE 6 Les plages de travail adaptées aux attentes des sociétaires et aux besoins de service

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Il n'y a aucune évolution du texte concernant l'élargissement des horaires de travail.

Pour les entités face-à-face le samedi : 
  • 50€ bruts par samedi travaillé ;
  • 10€ bruts pour les frais de déplacement ;
  • majoration de 10% de la garde d'enfant sur le mois impacté par le travail du samedi ;
  • possibilité de travailler sur 4.5 jours.
Il n'y a pas encore de liste déterminée des entités concernées.
PRINCIPE 7 Des modalités de temps partiels plus souples, adaptées à l'activité et aux attentes des salariés

Pour connaître les précédentes versions de la Direction, cliquez sur ces liens :proposition 1proposition 2proposition 3

Il n'y a aucune évolution apportée dans ce principe par la Direction.
PRINCIPE 8 L'entreprise mobilisée en gestion de crise

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Il n'y a aucune évolution apportée dans ce principe par la Direction.
PRINCIPE 9 La qualité de vie au travail améliorée

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Nouveautés :
  • Rentrée scolaire : Une journée entière sera accordée jusqu'au collège et 2h pour le lycée.
     
  • L'intégration d'une étude sur le rapprochement du conjoint.
PRINCIPE 10 La gestion des fins de carrière pour anticiper les départs en retraite

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Nouveautés : La dispense d'activité est portée à 2 ans pour les salariés à temps partiel annualisé à 40%.
La Direction nous informe de l'intégration d'un principe 11 qui déterminera l'entrée en vigueur de l'accord, sa durée et également le suivi des principes sur le terrain. Une commission de suivi sera mise en place mais la Direction déclare que seuls les signataires de l'accord auront le droit d'y siéger.

L'Unsa-Maif fera ses dernières propositions à la Direction lors de la réunion paritaire prévue le 19 juillet. Nous vous communiquerons notre position définitive sur le projet à la sortie de cette ultime réunion.
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