Compte-rendu réunion paritaire du 25 avril 2017

Compte-rendu de la réunion paritaire du
25 avril 2017

Compte-rendu non officiel

Ouverture de la négociation OSER

Examen des principes 1 (auto-positionnement, simplification des congés) et 7 (temps partiel, forfait jour réduit)
La Direction nous a préalablement envoyé sa proposition sur ces deux principes et la liste prévisionnelle des accords susceptibles d'être révisés dans le cadre de la négociation. 
Nous rappelons que le bilan des expérimentations sera déterminant dans notre position. Selon nous, chaque principe est important. Vous trouverez ci-dessous les propositions de la Direction, suivies de nos revendications.

Principe 1 - auto-positionnement, simplification des congés

Le processus de l'auto-positionnement :

• L'expression des besoins de présence par l'entreprise : elle précisera le périmètre, le nombre minimal de salariés nécessaires sur les créneaux horaires demandés, le volume d'heures minimal par semaine, les profils visés par le besoin.
  À préciser qu'il peut être demandé à la totalité de l'effectif d'être présent.
  Unsa-Maif : Nous souhaitons que les besoins soit livrés au minimum deux mois en amont.
   
• L'expression des souhaits des salariés : elle doit respecter le volume et les créneaux horaires définis par l’entreprise dans les deux semaines suivant les besoins de l’entreprise dans une logique de bonne foi et en tenant compte de l'équilibre collectif.
  Unsa-Maif : Le temps utilisé pour s'auto-positionner doit être spécifié comme du temps de travail. Nous souhaitons 3 semaines pour apporter la réponse.
     
• Ajustements ultérieurs : permutations entre salariés toujours possibles, volontariat privilégié en cas de besoins par l'entreprise.
   
• Planification sans auto-positionnement : L’encadrement planifie directement la présence des salariés qui n’auraient pas exprimé de souhaits et fixe la planification de la présence des salariés dont la situation nécessite un rythme de travail ou un suivi spécifique.
   
• Accompagnement et suivi de l'auto-positionnement : validation des souhaits et de la planification par l'encadrement qui devra veiller à une répartition équilibrée entre les salariés (point de suivi régulier entre eux et l'encadrement).
  Unsa-Maif : qu'une concertation se fasse en amont et que l'encadrement veille à respecter la conciliation vie privée-vie professionnelle de chacun. Nous craignons en effet des dérives où le salarié se retrouverait avec une coupure importante dans la journée sans l'avoir choisi.
   
• Horaires libres : ils correspondent à la différence entre le volume hebdomadaire et la planification validée. Dans le cas où la présence est planifiée par l’encadrement, la pause méridienne ne peut être inférieure à 45 minutes ni supérieure à 2h00. Elle peut être réduite à 30 minutes minimum et portée au-delà de 2h00 à l’initiative du salarié.
  Unsa-Maif : Nous souhaitons une pause minimale de 45 minutes conformément aux recommandations de la médecine du travail.
   
• Coupure de la journée de travail : dès lors que les besoins de l’entreprise sont couverts, le salarié peut, après information de son responsable couper sa journée de travail pour répondre à des besoins liés à son équilibre vie professionnelle vie
  personnelle. La coupure de la journée à l’initiative de l’employeur est organisée aux seuls titres de la pause méridienne et de la pause de 20 minutes après 6 heures consécutives de travail. Ces absences en cours de journée sont décomptées du temps de travail.
  Unsa-Maif : Nous ne souhaitons pas que les pauses actuelles du matin et de l'après midi, non décomptées du temps de travail soient supprimées. La Direction ne le souhaite pas non plus et rappelle simplement le code du travail en la matière.

La simplification des congés : 

• Nouvelle appellation des congés : 

  CR légaux (25)	CP (congés payés)
  CR conventionnels (3), JR, SI, JS, JA	CMAIF
  RTT	JATT (jours d’aménagement du temps de travail)

• Les congés payés seront désormais sécables
• Maintien du principe des journées mobiles 

Principe 7 - Des modalités de temps partiel plus souples

• Temps partiel choisis : ils seront traités en termes d'horaire variable et d'auto-positionnement comme les collègues à temps plein.
  Unsa-Maif : donner également la possibilité aux salariés concernés de stipuler dans l'avenant à leur contrat de travail les jours d'absence hebdomadaires prévus
   
• Forfait jour : création d'un "forfait jour réduit" dans la limite de 100 jours dans l’année et d'un forfait jour additionnel.
   
• Temps partiel statutaires : "En fonction de l’activité et des nécessités de service, des postes à temps partiel pourront être créés ou des postes à temps complet pourront être exercés à temps partiel".
  Unsa-Maif :
  - supprimer la possibilité pour l'entreprise de faire passer un temps complet à temps partiel en fonction des nécessités de service.
  - permettre à un temps partiel choisi de devenir statutaire à sa demande.
   
• Répartition du temps de travail : une répartition annuelle de la durée du travail, inférieure à 1540 heures.
  Unsa-Maif : nous sommes défavorable à cette répartition annuelle et proposons une répartition mensuelle afin d'éviter les abus de planification et de sécuriser l'équilibre vie privée - vie professionnelle.
   
• Heures complémentaires : possibilité de réaliser des heures complémentaires qui seront comptabilisées en fin d'année.
  Unsa-Maif : défavorable, nous préférons une répartition mensuelle et donc un décompte mensuel des heures complémentaires réalisées.

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