Compte-rendu de la réunion paritaire du
5 avril 2018
Compte-rendu non officiel
Cette négociation intervient dans le cadre de la nouvelle loi travail. Pour comprendre rapidement les différences avec l'ancien modèle : cliquer ici.
Rappel de nos revendications : cliquez ici. Compte-rendu de la précédente négociation : cliquez ici. |
Poursuite de la négociation relative aux Instances Représentatives du Personnel et à l’exercice du Droit Syndical
En préambule, l'Unsa-Maif indique que dans l'accord proposé par la Direction en l'état, tous les éléments semblent être revus à la baisse (surtout concernant l'accord de droit syndical). Nous rappelons avoir fait des revendications et regrettons qu'aucune n'ait été retenue.
La Direction précise avoir une vision globale mais consent que quelques points d'équilibre restent à trouver.
LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
L'Unsa-Maif :
- 100 h/mois en moyenne pour les élus titulaires, suppléants et RS ;
- 31 titulaires et suppléants ;
- Possibilité d'avoir le statut de "permanent" si l'élu le souhaite, en fonction de ses mandats ;
- Un volume d'heures annuel afin de gérer de manière plus souple son temps d'activité.
- 100 h/mois en moyenne pour les élus titulaires, suppléants et RS ;
- 31 titulaires et suppléants ;
- Possibilité d'avoir le statut de "permanent" si l'élu le souhaite, en fonction de ses mandats ;
- Un volume d'heures annuel afin de gérer de manière plus souple son temps d'activité.
La Direction prévoit une composition entre 24 et 28 membres et accepte le détachement à 100% pour les salariés du CSE qui le souhaitent mais ne se prononce pas pour les secrétaires syndicaux.
LES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ
Les discussions s'articulent autour des propositions de la Direction concernant :
• le nombre représentants ;
• l'obligation ou non de figer les candidats à ce poste sur une liste ;
• le périmètre (représentativité géographique /salariés) ;
• l'attribution des moyens.
L'enjeu est de permettre aux représentants de proximité de travailler efficacement et correctement avec les moyens adéquats.
• le nombre représentants ;
• l'obligation ou non de figer les candidats à ce poste sur une liste ;
• le périmètre (représentativité géographique /salariés) ;
• l'attribution des moyens.
L'enjeu est de permettre aux représentants de proximité de travailler efficacement et correctement avec les moyens adéquats.
La Direction pose clairement le choix entre deux systèmes :
• un nombre important de RP avec peu d'heures de mandats ; OU
• un nombre important d'heures de mandats répartis sur peu de RP.
• un nombre important de RP avec peu d'heures de mandats ; OU
• un nombre important d'heures de mandats répartis sur peu de RP.
L'Unsa-Maif :
- Nous sommes contre le principe de "liste" car nous souhaitons le maximum de souplesse sur la désignation de nos représentants de proximité.
- Nous sommes contre le principe de "liste" car nous souhaitons le maximum de souplesse sur la désignation de nos représentants de proximité.
- Nous ne souhaitons pas la double condition pour pouvoir désigner un RP, à savoir :
- être une OS représentative ; ET
- avoir un élu titulaire ou suppléant au CSE.
- Nous refusons la limitation de la visite d'entité à "la journée".
LES COMMISSIONS
L'Unsa-Maif :
- 1 représentant minimum par OS. Cependant, la loi prévoit qu'il soit soumis à un vote des élus CSE. Nous demandons donc à la Direction de garantir cette représentativité en le prévoyant dans l'accord et ce, pour des raisons d'équité entre toutes les organisations.
- CSSCT (Commission Santé Sécurité et Condition de Travail) : nous rappelons qu'un RP en dehors de la mission CSSCT pourra se rendre sur un site de sa propre initiative, même si le site a déjà été visité par le CSSCT, les rôles n'étant pas les mêmes.
- Que devient la commission travaux (propre au CHSCT de Niort) ?
La Direction ne souhaite pas la conserver et veut passer par les RP en local pour une raison de pertinence. Le showroom à Chauray pourrait permettre de visualiser les futurs travaux et évolutions.
- 1 représentant minimum par OS. Cependant, la loi prévoit qu'il soit soumis à un vote des élus CSE. Nous demandons donc à la Direction de garantir cette représentativité en le prévoyant dans l'accord et ce, pour des raisons d'équité entre toutes les organisations.
- CSSCT (Commission Santé Sécurité et Condition de Travail) : nous rappelons qu'un RP en dehors de la mission CSSCT pourra se rendre sur un site de sa propre initiative, même si le site a déjà été visité par le CSSCT, les rôles n'étant pas les mêmes.
- Que devient la commission travaux (propre au CHSCT de Niort) ?
La Direction ne souhaite pas la conserver et veut passer par les RP en local pour une raison de pertinence. Le showroom à Chauray pourrait permettre de visualiser les futurs travaux et évolutions.
LES AUTRES COMMISSIONS
La Direction présente les différentes modalités de ces commissions, telles que la périodicité des réunions, les moyens pour la prise de notes, les différentes personnes pouvant y siéger, etc.
Suite aux débats, la Direction accepte :
• de retirer le sujet de l'insuffisance professionnelle de la commission "situation individuelle" ;
• d'établir la liste des Délégués Syndicaux qui sera ajoutée dans le fonctionnement du conseil de discipline afin que le salarié possède toutes les informations nécessaires pour se défendre.
Le chapitre sur l'exercice du droit syndical n'a pas été évoqué. Les discussions sont encore possibles. Nous espérons que la Direction soit plus souple lors de la prochaine réunion qui aura lieu le 19 avril.
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