mercredi 27 juin 2012

Salariés MAIF, Vos questions, nos réponses



Bonjour, voici les réponses à quelques questions posées par nos lecteurs: 


  • "Bonjour, mon responsable peut-il me refuser ou me demander de décaler mon congé paternité?"

Le congé paternité est un congé attribué au salarié après la naissance de son enfant, sans condition d’ancienneté.

Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants à naître :

La durée en question à la maif est actuellement en négociation, nous reviendrons vers vous.

Le père dispose d’un délai de 4 mois à compter de la naissance de l’enfant pour le prendre.
Toutefois, si l’enfant est hospitalisé ou si la mère décède, il pourra demander à reporter ce délai de 4 mois à la fin de l’hospitalisation de l’enfant ou à la fin du congé postnatal récupéré de la mère décédée.

Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date à laquelle il souhaite débuter ce congé.
Il doit préciser les dates de début et de fin du congé, et joindre un acte de naissance si l’enfant est déjà né, ou un certificat médical attestant de la date prévue de la naissance s’il est à naître (article L 1225-35 du code du travail).

La loi ne permet ni le refus de l'employeur, ni le report du congé par l'employeur. Les dates choisies par le salarié s'imposent à l'employeur. C'est ce qu'affirme les juges de la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 31 mai 2012* dès lors que le salarié remplit les conditions requises, et quelque soient les motifs que l'employeur pourrait évoquer pour justifier son refus ou le report du congé.

Ce n'est qu'avec l'accord du salarié que le départ en congé paternité pourra être différé. Mais ce report ne doit pas conduire à dépasser le délai de 4 mois dans lequel le salarié doit prendre son congé paternité.

*cass. Soc. 31 mai 2012, n° 11-10282 FSPB

Au besoin, contactez l'Unsa maif _unsa@maif.fr
  • "Dans quels cas puis-je demander une rupture conventionnelle ?"

Une rupture conventionnelle peut être demandée, par le salarié ou l’employeur à condition que le salarié soit en CDI. Aucun motif n’a besoin d’être stipulé, mais une négociation doit s’engager, ce n’est pas un droit acquis et les deux parties doivent le faire d’un commun accord.

Le principal avantage pour le salarié
est de pouvoir quitter son entreprise sans démissionner, et donc de bénéficier de ses droits à l’assurance chômage.

Côté employeur,
l’avantage principal est de ne pas s’engager dans une procédure de licenciement, quand il souhaite se séparer d’un collaborateur. Cependant, il ne doit pas s’agir d’un licenciement économique « déguisé ».
« Attention avant de vous engager dans une rupture conventionnelle, mettent en garde Philippe Ravisy et Audrey Rémy, avocats à la cour, spécialisés en droit social. Vérifiez bien qu’il n’existe pas d’autres formules en fonction de votre projet, qui vous permettrait de garder votre emploi au cas où ce projet ne pourrait pas se faire. Par exemple, le congé pour création d’entreprise, ou le congé (trois mois) pour accompagner un parent en fin de vie. »

Avant de faire quoi que ce soit, contactez l'Unsa maif _unsa@maif.fr
  • "Dois-je effectuer un préavis suite à une rupture conventionnelle ?"

Non. La rupture prend effet le jour de l’acceptation (ou de l’absence de réponse) de l'inspection du travail, c'est-à-dire 15 jours après l’envoi du formulaire. Si c’est l’employeur qui a sollicité la rupture, vous pouvez cependant demander à bénéficier, dans vos indemnités, du montant des mois de salaire dus si vous aviez été licencié sans les effectuer. Négociez tout : le montant de l’indemnité, le sort des DIF (droit individuel à la formation), la durée du préavis, etc.
Sachez que la loi prévoit la possibilité de vous faire assister si vous le souhaitez.

Avant de faire quoi que ce soit, contactez l'Unsa maif _unsa@maif.fr

  • "Je souhaite créer mon entreprise mais sans forcément démissionner, c'est possible?"
Réponse en suivant ce lien

Avant de faire quoi que ce soit, contactez l'Unsa maif _unsa@maif.fr
  • "Je souhaite me faire rémunérer les jours de congés que j'ai épargné, comment faire?"
Il n'est pas prévu dans l'accord sur le plan épargne congé, de rémunérer les jours épargnés. Sauf en cas de cessation d’activité.

  •  "je souffre de tms, et je souhaite le faire reconnaître (je n'en ai jamais parlé à personne), que dois-je faire?"
 Contactez l'unsa maif _unsa@maif.fr, la confidentialité sera conservée

  • "Je travaille à temps partiel, puis je cotiser comme un temps plein?"
 Oui, depuis la réforme de 2003, les salariés à temps partiel du régime général peuvent cotiser sur la base de ce que serait leur salaire à temps plein. Cela suppose de conclure un accord écrit avec l'employeur, qui n'est pas obligé d'accepter. Il devra en effet, s'il y a accord, acquitter une cotisation patronale plus importante.
Il n'y a aucun accord d'entreprise à la maif, cela n'est donc pas possible actuellement!
L'unsa-MAIF à demandé en juin 2012 à renégocier l'accord sur les temps partiels.
_unsa@maif.fr

lundi 25 juin 2012

Que prévoit le nouvel accord ce cessation anticipée d'activité?

L'annexe D-bis est devenue l'accord de cessation anticipé d'activité. Concrètement, la durée du congé d'inactivité est réduite, mais elle est conservée grâce à notre investissement dans ces négociations. Pour mémoire, à l'origine des négociations, Notre direction souhaitait tout simplement retirer l'avantage acquis aux parents de 3 enfants et plus...
 
Voici un extrait de l'accord ( l'accord sera disponible sur le kiosque/vis de l'entreprise/accords):

 

ARTICLE 2 : NOUVEAU DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE DE L’ACTIVITE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2013

2.1 Champ d’application


Deux situations sont prises en compte pour déterminer l’éligibilité du salarié à la cessation
anticipée d’activité avec versement d’un salaire d’inactivité :

Salarié(s) parent(s) d’un enfant reconnu handicapé
Les salariés parents d’un enfant handicapé peuvent bénéficier du nouveau dispositif         de cessation anticipée d’activité sous réserve de justifier des conditions cumulatives suivantes :

-être volontaire pour cesser son activité selon le dispositif du présent accord,
-être âgé de 57 ans au moins et de 62 ans au plus,
-ne pas être en mesure de liquider ses droits à la retraite,

-avoir élevé au moins 1 enfant, reconnu handicapé, ayant un taux d’incapacité d’au moins
50%, apprécié par l’administration compétente (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à la date de signature de l’accord) et donnant droit à une allocation ou à une prestation de compensation financées par l’administration,
-avoir eu cet enfant à charge (d’un point de vue fiscal) pendant un minimum de 9 ans,
-compter 15 années au moins, au service de la MAIF ou Filia-MAIF.

Salarié(s) ayant élevé 3 enfants

Les salariés qui ont élevé 3 enfants au moins peuvent bénéficier du nouveau dispositif de
cessation anticipée de l’activité sous réserve de justifier des conditions cumulatives
suivantes :

-être volontaire pour cesser son activité selon le dispositif du présent accord,
-être âgé de 60 ans au moins et de 62 ans au plus,
-ne pas être en mesure de liquider ses droits à la retraite,
-avoir eu au moins 3 enfants à charge, d’un point de vue fiscal (et ce comme dans les autres accords en vigueur à la MAIF) pendant un minimum de 9 ans chacun,
-compter 15 années au moins, au service de la MAIF ou Filia-MAIF.

2.2 Mise en oeuvre

Les salariés répondant aux critères d’éligibilité fixés à l’article 2.1 du présent accord peuvent à compter du 1er janvier 2013 et à leur demande bénéficier d’une cessation anticipée d’activité entre :
57 et 62 ans pour les salariés parents d’un enfant handicapé.
60 et 62 pour les salariés parents d’au moins 3 enfants.
Ce salaire d’inactivité est versé au salarié à compter de la cessation d’activité au titre de
l’article 2.1 et jusqu’au départ en retraite du salarié et au plus tard à 62 ans. Ce salaire
d’inactivité est déterminé selon les modalités fixées à l’article 3 du présent accord.

ARTICLE 3 MODALITES DE MISE EN OEUVRE

3.1 Salaire d’inactivité

Le montant du salaire d’inactivité est plafonné à 60K€ bruts par an. Afin de permettre un
niveau de ressource suffisant aux salariés en dispense d’activité, tout en assurant un
équilibre par rapport à ceux qui maintiennent une activité dans l’entreprise, le montant du
salaire d’inactivité est calculé selon un taux dégressif par tranche de rémunération du
salarié:

Le salaire servant de base au calcul du « salaire d’inactivité » se réfère au salaire annuel
brut du bénéficiaire à la date de cessation d’activité et composé de 12 mensualités, une
prime de vacances, le cas échéant, une prime liée au lieu d’activité, et hors autres primes de toute nature.

Les salariés ayant exercé à temps partiel pendant tout ou partie de leur carrière bénéficient
des mêmes droits que les salariés à temps plein, sous réserve d’avoir effectivement travaillé pendant au moins 15 années à la MAIF ou à Filia MAIF.

Si le salarié qui sollicite une cessation d’activité au titre du présent accord compte au moins 15 années à temps plein au service de la MAIF ou de Filia MAIF, la rémunération de référence pour le calcul du salaire d’inactivité est basée sur le salaire à temps plein. Dans le cas contraire, la rémunération de référence pour le calcul du salaire d’inactivité est définie proportionnellement au temps de travail accompli au cours des 15 années précédant la cessation d’activité.

Le salaire d’inactivité est exempt de toute mesure d’évolution individuelle. Il est susceptible d’évoluer dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.

samedi 23 juin 2012

Des notes et vous, quel résultat à la maif ?





Bonjour,


Vous avez été nombreux à répondre à notre enquête "des notes et vous.


Retrouvez les résultats de cette enquête  en suivant le lien suivant (fichier PDF résultats pages 2-3) : des notes et vous



vendredi 22 juin 2012

Utilisation des cesu

Bonjour,

Vous êtes nombreux à nous questionner sur la possibilité d'utiliser les CESU pour les accueils périscolaires.
Nous publions donc dans la rubrique question/réponse des explications et un exemple fourni par nos élus de Toulouse qui ont été acteur de l'acceptation par l'organisme local.

les détails dans l'onglet question réponse

mardi 19 juin 2012

Réunion paritaire du 19/06/2012

Bonjour,

Avant tout, un rappel, l'unsa-maif compte sur vous du 20 au 26 juin afin de  voter massivement  pour sa liste au Comité d'Entreprise et ses DP. A toute fin utile, vous avez entre 2 et 4 vote à réaliser (CE titulaire et suppléant et/ou DP titulaire et suppléant)


Voici un compte rendu succinct de la réunion paritaire qui s'est tenue ce jour:


  •  point sur les délégués syndicaux nommés.
Aucune contestation, les délégués syndicaux nommés ayant tous bénéficié de 10% des votes au premier tour.


  • Accord égalité professionnel :


Cet accord définitif dont nous publierons les grandes lignes sous peu sera mis à la signature ce jour.
L'UNSA MAIF est signataire de celui-ci.


  • Thèmes des négociations à venir sur le second semestre 2012 :


Un tour de table est effectué et chaque OS propose les thèmes de négociation à aborder.
En tout état de cause, la GPEC la représentation des CHSCT (du fait notamment de SDO.) sont d'ors et déjà ouvertes.  La direction propose également d'engager des discussions sur la diversité (incluant les seniors et le handicap), les RPS, la NAO. L'UNSA-MAIF reste demanderesse, en sus des propositions de la direction, de l'ouverture de négociations sur les temps partiels qui sont mis à mal ou risquent d'être mis à mal avec SDO, ainsi que de renégocier l'accord sur le droit syndical.


Une réunion paritaire devrait avoir lieu début juillet pour continuer les négociations sur la représentation des CHSCT, et confirmer le calendrier de négociation.


  • Échange sur les moyens des délégués syndicaux. La direction annonce une moyenne de deux paritaire par mois et trois de manière exceptionnelle.
Des discussions sont engagés également sur les moyens accordés aux IRP dans l'exercice de leur mission.
  • Les échanges se terminent avec la présentation d'un projet d'accord relatif à l'organisation et au fonctionnement des CHSCT.
Ce projet ayant été remis en séance, il ne nous est pas possible de vous en présenter les traits principaux pour le moment, mis à part le fait que la direction dans sa proposition envisage de créer des CHSCT par grande région ( l'une s'étend de Rennes à Toulouse...) et ne se scinde pas par filière ( cats, ccs, points de contact, centres de gestion...) L'Unsa-Maif émettra des propositions pour être plus proche des collègues.
Nous reviendrons vers vous au fil des paritaires.


Pour toute question merci de l'adresser en commentaire ou via _unsa@maif.fr

lundi 18 juin 2012

Profession de foi CE deuxieme tour


Le verdict du 1er tour est tombé : le quorum n’est pas atteint.
Nous tenons à remercier tous les électeurs qui  ont soutenu l’UNSA-MAIF  et nous leur demandons de le faire à nouveau du 20 au 26 juin prochain.

Dans le réseau, la mise en œuvre pratique de SDO a commencé ; en tant que signataire de l’accord d’accompagnement social, nous sommes qualifiés pour défendre au mieux les intérêts de chacun : vous pouvez compter sur nous !

Au Siège Social, la première partie d’AFS est lancée ; la-aussi nous serons à vos côté pour prendre notre part de vos difficultés : vous pouvez compter sur nous !

Pour cela nous avons besoin de vous ; vous le savez, l’UNSA-MAIF vous propose une autre voie !

l’UNSA-MAIF défend réellement l’intérêt de tous les salariés.

L’UNSA-MAIF est un syndicat qui s’adresse à tous, employés, agents de maîtrise et cadres et qui tient le même discours à chacun.

Attachés aux valeurs progressistes de l’Entreprise et convaincus que le capital humain est la richesse essentielle de l’entreprise, nous continuerons d’agir à vos côté dans la défense de vos intérêts, C’est pourquoi vous devez voter pour l’UNSA-MAIF, afin :
  •  d’assurer la pérennité de  notre entreprise pour maintenir nos emplois,
  • de préserver la véritable éthique humaniste des fondateurs pour que la différence Maif continue d’exister, autant à l’égard des salariés et des militants que des sociétaires,
  • d’agir plus globalement dans l’intérêt de l’ensemble des salariés.
Entre le non par principe et le oui par habitude
VOTEZ ET FAITES VOTER UNSA-MAIF

mercredi 13 juin 2012

AVIS UNSA-MAIF DU 23 MAI 2012 : PROJET D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES




Le 23/05/2012




La parité homme-femme est actuellement un sujet  incontournable qui fait débat, que ce soit dans les entreprises mais aussi au niveau de notre société française et dans la majorité des pays.
Bon nombre de thèses et d’opinions se confrontent sur le bien fondé de cet objectif et sur les moyens d’y parvenir.

Retrouvez dans la rubrique Le CE nous et vous l'avis UNSA-MAIF donné sur le projet d'accord sur l'égalité professionnelle.


    

mercredi 6 juin 2012

Comment interpeller les délégués du personnel?



Vous faites partie d'une délégation qui n'a pas de DP, ou  vous ne souhaitez pas faire intervenir le DP de votre entité, interpellez l'unsa-maif par mail, nous nous renseignerons pour vous, poserons vos questions et reviendrons vers vous pour vous apporter la réponse appropriée


 
Tél :    05 49 26 51 68
Fax :   05 49 26 51 20
_unsa@maif.fr 
 
 

lundi 4 juin 2012

L'UNSA-MAIF en toute OBJECTIVITE

L'OBJECTIVITÉ


Lors des dernières élections CE–DP de 2010, vous nous avez renouvelé votre confiance en nous permettant de progresser et de devenir le 4ème syndicat de notre entreprise.

Ainsi, vos élus CE, vos délégués syndicaux, vos délégués du personnel ont travaillé durant ces deux dernières années en faisant preuve d’initiative, d’analyse objective, et de revendications afin de défendre au mieux vos intérêts !

Vous connaissez tous les réformes actuelles de notre entreprise, en terme de réorganisation à travers entre autres, le projet SDO et l’accord CLASSIFICATION-REMUNERATION.

Vos représentants UNSA-MAIF n’ont eu de cesse de rechercher des compromis acceptables entre les impératifs de l’entreprise et les intérêts des salariés.
Nous avons fait preuve d’ouverture, d’écoute, d’objectivité afin de proposer des solutions acceptables par tous.

Notre position n’est pas simple, car il est évidemment beaucoup plus vendeur en terme électoral de se positionner toujours dans « l’opposition négative constante » ou dans « la servilité ».
Notre philosophie de pensée nous amène à faire preuve de la plus grande objectivité possible et d’avoir le courage de reconnaître les avancées sociales dans notre entreprise ou au contraire de s’opposer à des projets contraires à l’intérêt de notre entreprise et de ses salariés.

Au Comité d’Entreprise, nous avons su nous opposer à un projet d’entreprise incohérent, inapproprié et non abouti ! Cependant conscient que notre avis n’étant que consultatif et que ce projet SDO serait déployé de toute façon au niveau national, nous avons accepté de négocier pour l’intérêt des salariés « le volet social » du projet SDO.
Face aux avancées consenties par notre Direction suite à nos revendications, nous avons estimé que l’accompagnement des salariés prenait en compte de façon acceptable les contraintes des salariés concernés par le déploiement SDO.

De la même façon, nous avons fait part de notre opposition au projet CLASSIFICATION-REMUNERATION, qui en l’état  ne constitue en aucune façon une avancée sociale pour notre entreprise ! Au contraire cet accord introduit au sein de notre mutuelle, créée en 1934 «  en réaction au système capitaliste », la notion d’individualisation des salaires.
Selon les experts désignés par les CHSCT et DP, en charge d’analyser ce projet, cette notion sera source de stress et d’anxiété, risquant de mettre à mal la culture de notre entreprise.
 
L’UNSA-MAIF UNE VOIE DIFFERENTE !

PERMETTEZ NOUS DE CONTINUER A VOUS 

DEFENDRE, VOUS REPRESENTER, PORTER VOS 

ASPIRATIONS !